948 16 Mai [CHAMBRE]
M. le rapporteur. Messieurs, je suis beaucoup trop respectueux du désir que la Chambre manifeste, lorsqu'elle se déclare éclairée, pour avoir la prétention de faire un discours. Je n'ai plus rien à dire... (On rit) sur ce qui a été dit par M. le ministre des affaires étrangères; mais, comme rapporteur, je devais me mettre à la disposition de la Chambre pour le cas où elle aurait eu besoin de quelques explications. Je renonce du reste à la parole et je me borne à dire qu'une modification a été introduite dans le projet primitif et qu'elle a été acceptée par la commission. (Très bien - Aux voix ! aux voix !)
M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.
(La clôture est mise aux voix et prononcée.)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
Art. 1er. - Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 5,300,000 francs, qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9, service du Tonkin.
« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883. »
(L'article est mis aux voix et adopté)
M. le président. L'article 2 est ainsi rédigé avec la modification qui y a été introduite.
« La haute administration sera confiée à un commissaire général civil de la République chargé d'organiser le protectorat.
« Le commissaire général civil sera nommé par le Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre de la marine et des colonies, dès la promulgation de la présente loi.
« Il aura autorité sur les forces de terre et de mer.»
M. Desson de Saint-Aignan demande la division et dépose sur le dernier paragraphe une demande de scrutin public.
M. Jules Delafosse. En quoi consiste la modification apportée à l'article ?
M. le président. Dans l'addition des mots : « et du ministre de la marine et des colonies. »
M. Jules Delafosse. Je demande la parole. (Exclamations à gauche.)
M. le président. La parole est à M. Delafosse.
M. Jules Delafosse. Messieurs, rassurez-vous ! Ce n'est pas un nouveau discours que je vous apporte, c'est une simple question que je viens poser au Gouvernement.
...
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M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Haëntjens, un congé d'un mois ;
A M. Bansard des Bois, un congé de quelques jours;
A M. Richard Waddington, un congé pour la durée de sa mission en Russie,
Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés.
RÉGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. La parole est à M. Lechevallier sur l'ordre du jour.
M. Lechevallier. Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier, d'accord avec M. le ministre de l'intérieur, de vouloir bien mettre en tête de votre ordre du jour de la prochaine séance, la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi, présentée par MM. Waldeck-Rousseau, Margue, Turquet et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances un crédit de 100,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et de publication des rapports d'un certain nombre d'ouvriers français délégués à l'exposition d'Amsterdam.
...
(La séance est levée à six heures quarante minutes.)
Le chef du service sténographique de la Chambre des députés,
EMILE GROSSELIN.
M. Préveraud, député de l'Allier, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés des pétitions d'un grand nombre de victimes du coup d'Etat de décembre 1851.
M. H. Maze, député de Seine-et-Oise, a déposé une pétition de M. le docteur Emile Cossé.
E
948 16 Mai [CHAMBRE)
M. le rapporteur. Messieurs, je suis beau- coup trop respectueux du désir que la Chambre manifeste, lorsqu'elle se déclare éclairée, pour avoir la prétention de faire un discours. Je n'ai plus rien à dire... (On ric) sur ce qui a été dit par M. le ministre des affaires étran- gères; mais, comme rapporteur, je devais ve- Dir me mettre à la disposition de la Chambre pour le cas où elle aurait eu besoin de quel ques explications. Je renonce du reste à la ❘ parole et je me borne à dire qu'une modifica- lion a été introduite dans le projet primitif et qu'elle a été acceptée par la commission. (Très bien - Aux voix ! aux voix !)
M. le président. Je mets aux voix la clo- ture de la discussion générale.
(La clôture est mise aux voix et pronon- cée.)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre décide qu'elle passe à la dis- cussion des articles.)
Art. 1er. - Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit suppié- mentaire de 5,300.000 francs, qui sera classé à la 20 section, service colonial, chapitre 9, * service du Tonkin..
• Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1833. »
(L'article for, mis aux voix, est adopté ) M. le président. L'article 2 est ainsi rédigé avec la modification qui y a été introduite.
• La haute administration sera confiée à un
commissaire général civil de la République chargé d'organiser le protectoras.
• La commissaire général civil sera nommé ar le Président de la République, sur la pro position du ministre des affaires étrangères et du ministre de la marine et des colonies, dès la promulgation de la présente loi.
de mer..
Il aura autorité sur les forces de terre et M. Desson de Saint-Aignan demande la di- vision et dépose sur le dernier paragraphe une demande de scrutin public.
M. Jules Delafosse. En quoi consiste la modification apportée à l'articlé ?
M. le président. Dans l'addition des mots : « ...at du ministre de la marine et des colonies. >
M. Jules Delafosse. Je demande la pa- role. (Exclamations à gauche.)
M. le président, La parole est à M. Dela
fosse.
M. Jules Delafosse. Mesieurs, rassurez- Tous ! Ce n'est pas un nouveau discours que je vous apporte, c'est une simple question que je viens poser au Gouvernement.
Au cours de la discussion, j'ai eu l'honneur de faire observer à la Chambre que la rédac- tion de cet article 2 contenait une incorrec- tion. J'ai entenda tout à l'heure M. le ministre des affaires étrangères déclarer que l'expédi- tion que nous envoyons au Tonkin n'a d'autre but que d'assurer Fexécation littérale da traité de 1874. On nous dit dans cet article que nous allons d'abord organiser notre protectorat; or le terme de protectorat ne figure pas dans le traité de
Un membre à droite. Il était dans le projet de traité qu'on a retiré.
|
DÉBATS PARLEMENTAIRES
nement, pour imposer son protectorat à un pays, n'a pas besoin du consentement de ce pays. Evidemment, si vous acceptez cette doc- trine, je n'ai plus d'objections à produire; mais elle me paraît excessive.
Da moment où vous voulez établir le pro- tectorat, non pas sur le Tonkin, mais sur l'Annam, vous avez besoin du consentement de l'Annam. J'ajoute que les mots de hauts administration », demanderaient une explica- tion.
Année 1883
née 1883 des ennemis déterminés, acharnés, da * le président. Je mets aux voix le 3- France: à savoir les fonctionnaires annamites... graphe de l'article 2. Il y a une demande (C'est çela à droite et à l'extrême gauche) rutin public. ennemis tellement acharnés contre nous que, te demande est signée de MM. Desson quelquefois même, ils désobéissaient aux or- aint-Aignan, Reynaud, Ollivier. Martin dres du roi Ta-Dac, s'ils leur étaient donnés ray, de Kermengay, de la Biliaia, de dans notre intérêt.
Martiu, le baron Dufour, de Darfort de e, de la Rochette, de Terves, Georges me, de Kergorlay, etc.
M. le ministre des affaires étrangères, Nous espérons qu'ils ne désobéiront pas aux nôtres
J'ai entenda M. le ministre des affaires question à M. le ministre des affaires étran . Georges Perin. Eh bien, je pore cette étrangères faire tout à l'heure le procès des gères. Espère-t-il que ces fonctionnaires qui, fonctionnaires annamites. Eh bien, j'ai l'hon-intimidés par la présence de nos soldats, pour- administration implique de sa part le dessein neur de lui demander si l'expression de « haute
roat se soumettre en apparence au Gouverne. ment de la France, mais qui n'en seront pas de substituer une autorité locale ou des autori. tés françaises aux fonctionnaires de l'Arnam. habileté que connaissent tous ceux qui sont au moins de cette diplomatie rusée et de cette Il est nécessaire que nous soyons renseignés courant des choses orientales, espère-t-il que sur ce point. Très bien ! très bien à droite. - Aux voix! aux voix! à gauche.)
ces fonctionnaires annamites ne créeront pas chaque jour des difficultés très grandes an gouvernement du protectorat ?
M. Is rapporteur, du banc de la commit- sion. Messieurs, je n'ai qu'un moi...
Voix à droite. Non! non! c'est le ministre qui doit répondre !
M. Laroche-Joubert. Ce n'est pas au rap- porteur que la question a été posée !
va être procédé an scrutin.
e
scrutin est ouvert et les votes sont recueil-
alement.)
MM. le secrétaires en opèrent le dé-
le président. Voici le résultai da nillement du scrutin sur le 3 paragraphe artice 2.
Nombre des votants...... Majorité absolue................
Pour l'adoption.................. Contre.....
Chambre des députés a adopté.
432 217
355 77
Telles sont les réflexions que je soumets t Ja sagesse de M. le ministre des affaires étran gères. Je lui demande si dans ces conditions on ne va pas au devant des conflits... (Brai sur plusieurs bancs à gauche.) Mais, mese meis anx voix l'ensemble de l'artig. sieurs, il me semble que la question est assez L'ensemble de l'article 2 est adopté, grave pour que vous m'accordiez une minuta
M. le ministre des affaires étrangères. d'attention. (Parlez! parlez!) Je constate dni 1. le président. M. Graux a présenté an Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le mi- nistre des affaires étrangères.
M. le ministre des affaires étrangères. Je réponds en un seul mot à la question qui | est posée par l'honorable M. Delafosse,
Les mots hante administration s'appli quent exclusivement à M. le commissaire ci- vil, qui sera chargé d'organiser le protectorat au Tonkin; ils n'impliquent aucunement l'é- limination des fonctionnaires anusmites.
de additionnel qui est accepté par la com- viacet qui, si la Chambre lefote, devian-
est ainsi conçu :
DÉBATS PARLEMENTAIRES
Nombre des votanis............................ 899 Majorité absolue.......................................... 200
Pour l'adoption...... Contre....
351 48
La Chambre des députés a adopté.
CONGÉS
204
46 Mai (CHAMBRE) 949 sieurs, de mettre cette proposition de loien tête de votre ordre du jour. Il s'agit seulerfions de la prise en considération.
M. Cochery, ministre des postes et des télé- graphes. Après la discussion sur les services maritimes postaux, qui est déja commencée. M. le président. Voici gdel serait l'ordre du jour de la séance de jeudi :
A deux heures, séance publique. Discussion d'un projet de loi tendant à au-
M. le président. La commission des congés toriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter est d'avis d'accorder :
A M. Haëntjens, an cangé d'un mois ; A M. Bansard des Bois, un congé de quel- ques jours;
A M. Richard Waddington, un congé pour la durée de sa mission en Russie,
Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés.
RÉGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. La parole est à M. Le chevallier sur l'ordre du jour.
M. Lechevallier. Messieurs, j'ai Phon- neur de vous prier, d'accord avec M. le mi- nistre de l'intérieur, de vouloir bien mettre en tête de votre ordre du jour de la prochaine ration de la proposition de foi, présentée par MM. Waldeck-Rousseau, Margue, Turquet et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances un crédit de 100,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et de publication des rap- ports d'un certain nombre d'ouvriers français délégués à l'exposition d'Amsterdam.
reste avec plaisir que, si un certain nombre de membres de la Chambre trouvent olseuse article 3 du projet. Get afticle addition-séance, la discussion sur la prise en considé- les observations que je lear soumets en ce moment... (Mais non parlez1) M. le ministre des affaires étrangères veut bien m'écouter. Le ministre de la madine et des colonies M. le ministre des affaires étrangères,mbre 1883, des rations auxquelles don- dra compte chaque finée, à partir de 34 Certainement.
alien le servige Tonkin, an moyen rapport adressé au Président de la Répu- députés. que, et distribué au Sénat et à la Chambre
M. Georges Perin. Eh bien, messiears, de prévoir que de cet inconnu peuvent naitre je dis qu'il y a là un inconnu et qu'il est facile
des dangers immédiats.
M. Delafosse a pu lire au contraire dans le
Il faut donc, si vous ne voulez pas vous ex. Personpe ne demande la parole ?... rapport de l'honorable M. Biancsuhé que
poser aux difficultés du lendemain, il faut quee mats aux voix l'article 3. parmi les demandes qui devront être présen-
vons farriez immédiatement disparaître ces L'article 3 est adopté.) fonctionnaires annamites qui sont, — je re- tées par notre représentant au roi Ta-Dac fi- gare celle de maintenir an Tonkin des fonc-prends la déclaration même de M. le ministre, tionnaires aunamites qui y sont à l'heure ac- redoutables. (Très bien ! très bien à droite et — uos ennemis les plus déterminés et les plus tueile. (Interruptions à droite.)
sur plusieurs bancs à gauche.)
M. le rapporteur. C'est une erreur i
M. Léon Chevreau. Vous avez dit vous- même qu'ils sont détestables.
M. le ministre des affaires étrangères. Nous verrous plus tard si le maintien de ces fonctionnaires est compatible avec une bonne administration, et s'il n'y aura pas intérêt à trouver parmi les tonkinois eux-mêmes des ministrés plus de sympathies. A l'heure qu'il mandarins qui rencontrent près de leurs ad- est, nous n'entendons rien changer à l'admi- nistration du Tonkin, sinon la soumettre à une surveillance qui soit une garantie. Le fonctionnaire principal, te commissaire civil du Gouvernement, sera, d'après les termes de de concerter, le cas échéant, avec nos officiers Particle introduit dans le projet de loi, chargé et sauf à en référer sans retard az Gouverne- ment, les mesures qui pourraient être rendues nécessaires. (Très bien ? très bien à gauche.) Un membre à droite. C'est contraire à la Constitution!
M. Georges Perin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Geor- ges Perin,
M. le rapporteur. Il y a le mot : « protec-gères.
tion »>.
M. Jules Delafosse. Ce n'est pas la même chose. Je sais bien que M. le ministre des af 'faires étrangères a soutenu cette théorie, qui me parait au moins singulière, qu'ua gouver-
M. George Perin, Messsieurs, je voudrais présenter une seule observation à la Chambre et surtout à M. le ministre des affaires étran- J'ai retenu, dans le remarquable discours qu'il a prononcé, cette déclaration que la po pulation tonkinalse tout entière nous appe- lait et nous attendait comme des libérateurs ; mais que, d'autre part, il y avait au Tonkin
M. le rapporteur. C'est évident! Vouti avez parfaitement raizon, mon cher collè gue,
M. Laroche-Joubert. Nous constatons: que M. le rapporteur a dit : C'est évident t (Aux voiz! Aux voix ()
M. le président. Je consulte la Chambre sur les deux premiers paragraphes de Parti- cle 2.
2 soat adoptés.)
(Les deux premiers paragraphes de l'article
M. le président. Le 3 paragraphe est ainsi conçu :
• Il (le commissaire civil) aura autorită su les forces de terre et de mer.
La parole est à M. Desson de Saint-Aignan qui l'a demandée sur ce paragraphs. (Excla- mations à gauche.)
M. le vicomte Desson de Saint-Al-j guan. Messieurs, M. le ministre des affaires étrangères nous déclarait tout à l'heure quai nous n'avions rien à craindre de la Chine, parce que son administration était absolument civile, et que toutes les choses militaires je dia que par le 3 paragraphe de voire projet étaient l'objet du mépris de ce peuple. Eh bien, de loi, vous faites descendre notre pays dessous de la Chine. (Vives réclamations & gauche et au centre. Très bient à droite,} Et je ne comprends pas qu'il n'y ait pas ici un ministre de la marine où un ministre de la guerre pour défendre l'honneur de notre ar- mée. (Exclamations ironiques à gauche.-Trèdi bien! très bien à droite.)"
est procédé, sur l'ensemble du projet de à un scrutin dont le dépouillement donne résultats suivants :
CELEBRI *** IN XXVERSO,
Vous saver, messieurs, que l'exposition d'Amsterdad est ouverte depuis le 1er mai courant. Al y a donc une certaine urgence à voter ce projet de loi.
M. Langlois. Pourquoi le Gouvernement: De présente-t-il pas une demande de crédit
M. Lechevallier. Je vous demande, mes-
un million.
Discussion de l'interpellation de M. Laroche- Joubert sur incident qui s'est produit à La Rochefoucad (Charente), le 21 avril 1883, à l'occasion de la revision.
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux.
Ensuite, si la Chambre n'y met pas d'opposi tion, nous placerions la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi dont vient de parler M. Lechevallier, at relative à l'exposition d'Amsterdam.
Suite de l'ordre du jour,
Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi réglé.
(be séance est levés à six heures quarante minutes.)
Le chef du service sténographique de la Chambre des députés,
EMILE GROSSELIN.
M. Préveraud, député de l'Allier, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés des pétitions d'un grand nombre de victimes da coup d'Etat de décembre 1851.
M. H. Maze, député de Seine et-Oise, a déposé une pétition de M. le docteur Emile Cossé.
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